Article (Arrêté du 25 juin 1997 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition « Moscou à la limite des siècles »)
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie à L'Embarcadère, 13 bis, quai Rimbaud, 69002 Lyon, organisateur de l'exposition « Moscou à la limite des siècles », sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt à Lyon.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.