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Article (Arrêté du 28 mai 1997 portant désignation d'une association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières)
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Article (Arrêté du 28 mai 1997 portant désignation d'une association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.