Article (Décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets)
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MENTIONS OBLIGATOIRES
Les mentions devant figurer sur le corps des appareils de bronzage UV en application de l'article 7 sont les suivantes :
Numéro du type UV approprié sous la forme UV 1 ou UV 3 ;
Indication de la référence du type de l'émetteur pour les appareils UV comportant des émetteurs UV remplaçables.
Mise en garde suivante, en caractères visibles et lisibles :
« Les rayonnements ultraviolets peuvent affecter les yeux et la peau. Lire attentivement les instructions. Porter les lunettes de protection fournies.
Certains médicaments et cosmétiques peuvent augmenter la sensibilité. » Pour les appareils UV destinés à être utilisés dans les solariums, les salons de beauté et les lieux de loisir, cette mise en garde peut figurer sur une plaque permanente placée sur le mur à proximité de l'appareil UV.
Pour les appareils dont la luminance est supérieure à 100 000 cd/m2, la mise en garde est la suivante :
« Lumière intense. Ne pas regarder l'émetteur. »
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CONTENU DE LA NOTICE D'EMPLOI
La notice d'emploi des appareils pourvus d'émetteurs UV doit comporter les éléments suivants :
- l'indication que les appareils UV ne doivent pas être utilisés par des personnes brûlant sans bronzer au soleil, présentant un coup de soleil, par les mineurs ou par les personnes présentant ou ayant présenté un cancer de la peau ou une condition prédisposant à ces cancers ;
- une information sur la distance d'exposition prévue, à moins que cette distance ne soit contrôlée par la construction de l'appareil UV ;
- le programme d'exposition recommandé, tenant compte des durées et des distances d'exposition, des intervalles entre les expositions et de la sensibilité individuelle de la peau ; le temps d'exposition recommandé pour la première séance ne doit pas être inférieur à une minute ; la durée d'exposition recommandée pour la première séance pour une peau non bronzée doit correspondre à une dose au plus égale à 100 J/m2, pondérés en fonction de la courbe d'action UV, ou doit être fondée sur le résultat d'un essai sur une petite partie de la peau ;
- le nombre d'expositions recommandé, qui ne doit pas être dépassé en une année ; le nombre d'expositions recommandé pour chaque partie du corps doit être fondé sur une dose maximale annuelle de 15 KJ/m2, pondérés en fonction de la courbe d'action UV, en tenant compte du programme d'exposition recommandé ;
- l'indication que l'appareil ne doit pas être utilisé si la minuterie est défectueuse ou si un filtre est brisé ou enlevé ;
- l'identification des émetteurs UV remplaçables, ainsi que des composants pouvant être utilisés en variante et qui influencent le rayonnement ultraviolet, tels les filtres et les réflecteurs ;
- l'indication que les émetteurs UV remplaçables ne doivent être remplacés que par des émetteurs UV identiques ou l'instruction claire que le remplacement des lampes ne doit être effectué que par un service après-vente autorisé.
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INFORMATIONS DESTINEES AU PUBLIC
Les informations destinées au public pour l'emploi des appareils UV doivent contenir au minimum les informations portant sur :
- les effets biologiques du rayonnement UV sur la peau ;
- les différents phototypes de peau ;
- les précautions d'exposition à observer en fonction de ces différents phototypes, notamment la durée maximale de la séance pour chaque classe de phototype ainsi que l'espacement des séances ;
- les précautions à respecter chez les sujets non exposés depuis six mois au soleil ou aux UV ainsi qu'en cas de prise de certains médicaments ou d'application de certains cosmétiques ;
- les risques d'effets indésirables en cas de sensibilité individuelle particulière ou en cas d'exposition excessive ;
- les instructions relatives à l'utilisation collective des appareils ainsi que celles relatives à l'emploi des appareils munis d'un couvercle.
Ces informations sont complétées par les mentions suivantes :
« Utiliser toujours les lunettes de protection fournies » ;
« Enlever les cosmétiques bien avant l'exposition et ne pas appliquer d'écran solaire » ;
« S'abstenir de s'exposer pendant les périodes où des médicaments qui augmentent la sensibilité aux rayonnements ultraviolets sont pris, notamment antibiotiques, somnifères, antidépresseurs, antiseptiques locaux ou généraux. En cas de doute, consulter un médecin » ;
« Respecter un délai de 48 heures entre les deux premières expositions » ; « Ne pas s'exposer au soleil et à l'appareil le même jour » ;
« Suivre les recommandations concernant la durée, les intervalles d'exposition et les distances à la lampe » ;
« Consulter un médecin si des cloques persistantes, des blessures ou des rougeurs se développent sur la peau, ou en cas d'antécédents de pathologie cutanée ».