Article (Arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret no 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement)
Art. 2. - Le recrutement du personnel navigant professionnel contractuel dans les spécialités du niveau II prévu à l'article 2 du décret du 29 mai 1997 susvisé est effectué par référence aux dispositions de la convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée, dans les conditions précisées à l'annexe II de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.