Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense)
Art. 3. - L'arrêté du 17 juin 1987 modifié fixant les montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ainsi que l'arrêté du 23 février 1993 fixant le montant du complément exceptionnel de restructuration institué en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense sont abrogés.