Article (Arrêté du 13 mai 1997 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires du Groupe des écoles des télécommunications)
Art. 3. - Sont électeurs pour cette consultation électorale tous les fonctionnaires et agents non titulaires des services du groupe ainsi que les personnels détachés auprès de ces services ou mis à leur disposition, en fonctions à la date de la consultation.