Article (Arrêtés du 24 mars 1997 portant homologation d'engins de chantiers (limitation de niveau sonore))
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 mars 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie.
Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ; marque et type : Dynapac, CA 602 D.
Marque et type du moteur : Cummins, type 6 BTA 5.9 C ; puissance et régime nominaux : 130 kW à 2 200 tours par minute.