Article (Arrêtés du 25 avril 1997 portant application de l'article 13 du décret no 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Art. 2. - Le montant en point d'indice nouveau majoré des parties fixe et variable de la prime de fonction est fixé comme suit :
Contractuels C : partie fixe 15 points + partie variable moyenne 18 points ; Contractuels B : partie fixe 17 points + partie variable moyenne 21 points ; Cadres techniques : partie fixe 23 points + partie variable moyenne 30 points ;
Chargés de mission :
- groupe 1 : partie fixe 23 points + partie variable moyenne 33 points ;
- groupe 2 : partie fixe 35 points + partie variable moyenne 42 points ;
Responsables de département : partie fixe 17 points + partie variable moyenne 45 points.
La partie variable évolue pour chaque agent de 0 à 5/3 de sa valeur moyenne pour le cadre d'emploi.