Article (Arrêté du 14 février 1997 portant nomination à la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture)
Art. 2. - Sont nommés membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants de l'administration, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa j, du décret du 19 septembre 1996 susvisé :
Services du Premier ministre :
Le directeur de la Documentation française ;
Le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication.
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche :
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités ;
Le directeur général de la recherche et de la technologie ;
Le directeur général des enseignements supérieurs ;
Le chef de la mission scientifique et technique ;
Le délégué aux relations internationales et à la coopération ;
Le directeur de l'évaluation et de la prospective ;
Le directeur des lycées et collèges ;
Le directeur des écoles.
Ministère des affaires étrangères :
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques ;
Le directeur des Nations unies et des organisations internationales ;
L'ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO ;
Le chef de la mission multilatérale.
Ministère du travail et des affaires sociales :
Le chef du service des droits des femmes.
Ministère de l'environnement :
Le chef du service des affaires internationales ;
Le directeur de la nature et des paysages.
Ministère de la culture :
Le directeur des Archives de France ;
Le directeur du patrimoine ;
Le directeur des musées de France ;
Le délégué aux arts plastiques ;
Le directeur du livre et de la lecture ;
Le directeur du théâtre et des spectacles ;
Le chef du département des affaires internationales ;
Le délégué général à la langue française.
Ministère de la jeunesse et des sports :
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;
Le directeur des sports.
Ministère de la coopération :
Le directeur du développement ;
Le sous-directeur de l'éducation, de la recherche et de la culture.