Article (Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux)
Art. 8. - Les assemblages, sur le terrain, des éléments constitutifs de la canalisation ainsi que les soudures de raccordement aux parties existantes doivent être réalisés par soudures bout à bout selon des modes opératoires et par des soudeurs qualifiés.
L'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression est applicable.
Les soudures réalisées sur chantier doivent faire l'objet d'un contrôle radiographique effectué par un organisme indépendant avec un pourcentage de : 100 % des soudures des points spéciaux, des soudures de raccordement, des soudures de jonctions entre tubes de nuances d'acier et d'épaisseurs différentes et des soudures d'assemblage lorsque la canalisation emprunte le domaine public ou se situe dans des zones de protection particulière telles que des champs captaux et des cours d'eau ;
5 % des autres soudures réalisées dans une même journée.
L'échantillon sur lequel portera le contrôle sera constitué de manière que les interventions de chaque soudeur au cours de la journée puissent être vérifiées.
Lorsque cet examen aura révélé un défaut inacceptable, tel que défini dans les conditions de l'annexe III de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié, le contrôle radiographique sera étendu à l'ensemble des soudures réalisées par le même opérateur au cours de la même journée.
Une traçabilité de ce contrôle devra être assurée et tenue à la disposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement chargé du contrôle technique.