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Article (Arrêté du 11 décembre 1996 portant organisation des sous-directions de la direction de l'architecture)

Article (Arrêté du 11 décembre 1996 portant organisation des sous-directions de la direction de l'architecture)

Art. 4. - La sous-direction de la promotion, de la diffusion et des professions comprend :
Le bureau de la promotion de l'architecture et des affaires économiques et internationales ;
Le bureau des relations avec les professionnels et de la commande publique.