Article (Arrêtés du 18 décembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz)
Art. 1er. - La Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant de transmissions de données à usage partagé utilisant des canaux de la bande 410-430 MHz sur la zone Ile-de-France, dans les conditions définies au cahier des charges annexé au présent arrêté.