Article (Décret no 97-468 du 5 mai 1997 portant modification du décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres)
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à :
« - cinquante commandeurs ;
« - cent quarante officiers ;
« - quatre cent cinquante chevaliers. »