Article (Arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (Matières dangereuses n° 2))
Art. 36. - Homologation et agrément des wagons-citernes :
Les homologations de type de wagons-citernes prévues au chiffre 1.4 de l'appendice XI à l'annexe I sont accordées par la SNCF (Direction du matériel et de la traction).