Article (Arrêté du 20 novembre 1996 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires interdépartementaux et des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions interdépartementales)
Art. 2. - Les sièges à pourvoir par les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires interdépartementaux dans les directions interdépartementales sont dévolus aux organisations syndicales représentatives au plan local conformément au tableau qui suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 17/12/96 Page 18523 a 18525
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