Article (Arrêté du 20 décembre 1996 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1997)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.