Article (Arrêté du 3 janvier 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux d'hiver) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription)
Art. 3. - Sont inscrites dans l'annexe Associations variétales de colza du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations variétales suivantes :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/97 Page 1304 a 1305
......................................................