Article (Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1990 modifié relatif aux diplômes d'ingénieur délivrés par l'université Nancy-I)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Nancy-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.