Article (Arrêté du 20 novembre 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation des personnels des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Art. 1er. - Est autorisée la création, au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, d'un modèle national unique de traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Savoir + » ayant pour finalité la gestion de la formation des personnels des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.