Article (Arrêtés du 16 janvier 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 janvier 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Pioule, captée au Luc-en-Provence (Var) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SGT.16/PIO/96.