Article (Arrêté du 2 décembre 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Les tableaux annexés aux arrêtés du 23 octobre 1991 et du 27 septembre 1996 sont modifiés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/97 Page 759 a 760
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