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Article (Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 15. - L'avancement d'échelon des professeurs techniques de la hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 20/12/96 Page 18811 a 18815
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