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Article (Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1994 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès aux corps des agents chefs de surveillance et de magasinage et des agents techniques de surveillance et de magasinage)

Article (Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1994 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès aux corps des agents chefs de surveillance et de magasinage et des agents techniques de surveillance et de magasinage)

Art. 1er. - La première phrase du second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 septembre 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ces jurys comprennent au minimum six membres, dont au moins deux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Surveillance et accueil. »