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Article (Décret no 96-1228 du 27 décembre 1996 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, de l'Office national des forêts, de l'Inventaire forestier national et de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A)

Article (Décret no 96-1228 du 27 décembre 1996 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, de l'Office national des forêts, de l'Inventaire forestier national et de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A)

A N N E X E

TABLEAUX DE CORRESPONDANCE

I. - Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation . - Agents non titulaires relevant de la décision interministérielle du 24

avril 1991



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19693 a 19697
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B. - Agents contractuels du génie rural



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19693 a 19697
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C. - Agents non titulaires relevant de l'article 74 (1o) de la loi no 84-16

du 11 janvier 1984 modifiée

ortant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19693 a 19697
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II. - Office national des forêts

A. - Agents non titulaires relevant de contrats ou décisions individuels

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19693 a 19697
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B. - Agents non titulaires relevant de l'article 74 (1o) de la loi no 84-16

du 11 janvier 1984 modifiée

ortant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19693 a 19697
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III. - Inventaire forestier national

A. - Agents non titulaires relevant du protocole du 30 décembre 1969 modifié fixant les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels contractuels techniques et administratifs recrutés pour l'exécution de l'Inventaire permanent des ressources forestières nationales (ordonnance no 58-880 du 24 septembre 1958)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19693 a 19697
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B. - Agents non titulaires relevant de l'article 74 (1o) de la loi no 84-16

du 11 janvier 1984 modifiée

ortant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19693 a 19697
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IV. - Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts