Article (Décret no 96-1219 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1996 (no 96-1182 du 30 décembre 1996))
Etat D. - Répartition, par chapitre, du crédit de paiement ouvert pour 1996
(dépenses des budgets annexes)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19670 a 19680
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