Article (Décrets nos 96-1186 à 96-1218 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1997 Décret no 96-1204 du 30 décembre 1996)
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué à l'outre-mer par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.