Article (Arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel à Météo-France)
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7 février 1995 susvisé il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services de Météo-France.