Articles

Article (Arrêté du 12 décembre 1996 fixant la nature des objectifs pour le calcul du complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 4 du décret no 96-1083 du 12 décembre 1996)

Article (Arrêté du 12 décembre 1996 fixant la nature des objectifs pour le calcul du complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 4 du décret no 96-1083 du 12 décembre 1996)

Art. 1er. - Les objectifs nationaux prévus à l'article 4 du décret du 12 décembre 1996 susvisé instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi pour les années 1995 à 1998 portent respectivement sur :
- l'accroissement du nombre d'offres d'emploi collectées par l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) ;
- la baisse du nombre de demandeurs d'emploi de plus de deux ans issue d'une intervention directe de l'agence ;
- l'augmentation du rapport entre le nombre d'offres satisfaites pendant une année et l'effectif en équivalent temps plein en moyenne mensuelle de la même année.
Chaque objectif est pris en compte à hauteur d'un tiers dans la détermination de la somme globale distribuable au titre du complément de prime variable et collectif.