Article (Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 novembre 1996, M.
Bosquier (Paul), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement départemental de transfusion sanguine du Var, en remplacement de Mme Mouron (Marie-Claire).