Article (Arrêté du 15 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 11 avril 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.