Article (Arrêté du 8 janvier 1997 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 janvier 1997, le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1997 :
Dates limites de réception du document d'actualisation
par l'Agence nationale pour l'emploi
18 février : actualisation de janvier ;
18 mars : actualisation de février ;
16 avril : actualisation de mars ;
21 mai : actualisation d'avril ;
17 juin : actualisation de mai ;
17 juillet : actualisation de juin ;
19 août : actualisation de juillet ;
16 septembre : actualisation d'août ;
16 octobre : actualisation de septembre ;
19 novembre : actualisation d'octobre ;
16 décembre : actualisation de novembre ;
19 janvier 1998 : actualisation de décembre.