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Article (Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire)

Article (Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire)



Art. 2. - L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement agricole ou vétérinaire est abrogé.