Article (Arrêté du 7 novembre 1996 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux prunes d'ente séchées (campagne de 1996))
(1) L'accord national interprofessionnel peut être consulté :
- soit au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris ;
- soit au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'alimentation), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris Cedex.