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Article (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Article (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)



Art. 20. - Les techniciens forestiers de l'Office national des forêts,
titulaires des grades de technicien supérieur ou de technicien, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont nommés, au 1er août 1995, dans le grade de technicien du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts créé par le présent décret et classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18122 a 18126
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Les techniciens forestiers de l'Office national des forêts titulaires du grade de technicien supérieur, nommés au grade de technicien en application des dispositions du présent article, conservent, à titre personnel,
l'appellation de leur ancien grade ainsi que les signes extérieurs qui y sont attachés.