Article (Arrêté du 31 décembre 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Allemagne)
Art. 3. - L'arrêté du 26 mars 1993 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Allemagne des opérations financières des services français du ministère de l'économie et des finances représentés dans ce pays est abrogé.