Article (Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 juin 1975 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1975 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 07/01/97 Page 281
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