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Article (Arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)
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Article (Arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.