Article (Arrêté du 11 décembre 1996 relatif à la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996)
Art. 2. - La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :
i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 4 et
5 ;
ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichiers
détail) tels que définis à l'article 6.