Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes)
Art. 3. - La sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique :
- participe à l'élaboration de la politique et de la réglementation en matière de sécurité nucléaire ; en fait assurer la mise en oeuvre et en contrôle l'application pour ce qui relève de la direction ; apporte son assistance à l'ensemble de la direction dans ce domaine ;
- représente la direction auprès des organismes nationaux intervenant dans le domaine de la sécurité nucléaire ;
- participe, pour les substances explosives, à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité publique et de sécurité d'emploi dans les forces ; en assure la mise en oeuvre pour ce qui relève de la direction ; - participe à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en assure la mise en oeuvre pour ce qui relève de la direction ; participe aux expertises ;
- anime la démarche de qualité interne de la direction.