Article (Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 1989 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'arrêté du 2 août 1989 susvisé un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Pour se présenter à l'examen de fin de première année du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale (D.E.S.C.B.), l'interne en odontologie doit :
« - avoir trois semestres d'internat validés ;
« - avoir soutenu sa thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou être inscrit en vue de cette soutenance.
« La demande d'inscription du candidat est soumise à l'avis du chef du service d'odontologie du centre hospitalier et universitaire dont dépend l'intéressé et au responsable de l'enseignement du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale.
« Elle fait l'objet d'une décision du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie où l'étudiant est inscrit en vue de l'attestation d'études approfondies.
« L'inscription en deuxième année du D.E.S.C.B. est conditionnée au succès aux épreuves de l'examen de fin de première année. En cas d'échec, le candidat ne peut se représenter qu'une fois.
« A compter de son inscription en deuxième année du D.E.S.C.B., l'interne est soumis aux obligations de scolarité et d'examens des différentes années d'études, compatibles avec ses fonctions d'interne. »