Article (Arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé)
Art. 7. - Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé sont fixées en annexe IV au présent arrêté.