Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective)
Art. 3. - Le service de la recherche et des études amont :
- prépare, en liaison avec les organismes concernés, la définition de la politique de recherche du ministère chargé des armées et anime la procédure de gestion des études amont ;
- fournit au service d'architecture des systèmes de forces les informations nécessaires à l'élaboration du plan prospectif ;
- établit et met à jour, en liaison avec les organismes concernés, la programmation des études amont ; présente ces programmes aux instances compétentes ;
- propose aux instances compétentes la répartition des crédits des programmes d'études amont, en conduit la gestion, en contrôle l'exécution,
vérifie les documents contractuels correspondants et, le cas échéant, propose la modification des opérations en cours ; assure la synthèse financière des engagements et des paiements correspondants ;
- conduit au profit des instances compétentes l'évaluation des études amont et en assure la synthèse ;
- s'assure de la qualité scientifique et technique des études amont ; anime la prospective scientifique et technique de la défense ;
- assure la représentation du ministère chargé des armées auprès des ministères et organismes chargés de recherches ;
- veille à la synergie des recherches civiles et des recherches de défense ; s'assure du transfert vers l'industrie des résultats de ces dernières ;
- assure la tutelle de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et de l'institut franco-allemand de Saint-Louis et participe à l'orientation des activités des centres et organismes étatiques dépendant du ministère chargé des armées et exécutant des études amont ;
- négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ;