Article (Arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lyon ;
- les personnels habilités des organismes de gestion ;
- les membres des corps d'inspection.