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Article (Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)
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Article (Décret no 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)
Art. 11. - Le comité paritaire établit son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du président de France Télécom.