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Article (Décret no 96-1151 du 26 décembre 1996 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie des assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Article (Décret no 96-1151 du 26 décembre 1996 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie des assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 14. - L'article 12 du décret du 23 décembre 1950 susvisé est modifié comme suit :
1o Au deuxième alinéa, les termes : « 11,35 p. 100 » et « 5,20 p. 100 » sont remplacés respectivement par les termes : « 10,05 p. 100 » et « 3,90 p. 100 » ;
2o Au troisième alinéa, les termes : « 5,35 p. 100 » et « 2,85 p. 100 » sont remplacés respectivement par les termes : « 4,35 p. 100 » et « 1,85 p. 100 » à compter du 1er janvier 1997, et par les termes : « 5,30 p. 100 » et « 2,80 p. 100 » à compter du 1er juillet 1997.