Article (Décret no 96-1151 du 26 décembre 1996 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie des assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 6. - I. - A l'article D. 712-38 du même code, les termes : « 15,75 p. 100 » et « 6,05 p. 100 » sont remplacés respectivement par les termes : « 14,45 p. 100 » et « 4,75 p. 100 ».
II. - A l'article D. 712-39 du même code, les termes : « 3,80 p. 100 » sont remplacés par les termes : « 2,80 p. 100 ».