Article (Arrêté du 13 décembre 1996 instituant au sein du ministère de l'intérieur une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes d'un autre Etat membre de la Communauté européenne)
Art. 2. - Cette commission est composée des membres suivants :
Président :
Le directeur général de la police nationale (titulaire) ;
Le directeur général de l'administration (suppléant) ;
Secrétaire :
Le chef du bureau du recrutement de la direction générale de la police nationale (titulaire) ;
Le chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle de la direction générale de l'administration (suppléant).
Les autres membres sont ceux définis par l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé.