Article (Arrêté du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret no 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant de zones classées C et D)
Art. 2. - La taille des juvéniles, ci-après dénommés « naissain »,
récoltés en zone D en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe II.