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Article (Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes)
Données brutes
Article (Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes)
Art. 5. - L'article 87 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est modifié comme suit :