Article (Décret no 97-232 du 13 mars 1997 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Art. 2. - L'article 15 du décret du 7 juin 1990 susvisé est ainsi modifié : 1o Le 2o est abrogé ;
2o Les 3o et 4o deviennent, respectivement, les 2o et 3o.